1. Introduction
La présente clause de non-responsabilité régit l’utilisation du site internet https://fneplc.fr (ci-après « le Site »).
En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les termes de cette clause. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du Site.
2. Nature des informations
Les contenus publiés sur le Site sont fournis à titre informatif uniquement.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit en aucun cas l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations.
Les contenus ne constituent pas :
- un conseil juridique
- un conseil financier
- un conseil médical
- ou toute autre forme de conseil professionnel
3. Limitation de responsabilité
L’éditeur du Site ne pourra être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans les contenus
- de l’utilisation des informations disponibles
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
- de toute perte de données ou de préjudice financier
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
4. Disponibilité du site
Le Site est accessible en permanence, sauf en cas de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques.
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement.
5. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant :
- à leur contenu
- à leur politique de confidentialité
- aux services proposés
L’accès à ces sites se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
6. Utilisation des informations
Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et des décisions prises sur leur base.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
8. Sécurité
Bien que le Site mette en œuvre des mesures de sécurité, il ne peut garantir une protection totale contre les risques liés à Internet.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques.
9. Utilisation abusive
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- perturber le fonctionnement du Site
- tenter d’accéder de manière non autorisée
- utiliser le Site à des fins illégales
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
10. Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable
Cette clause est régie par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort français.
12. Contact
Pour toute question concernant cette clause :
Email : contact@fneplc.fr
Téléphone : +33 7 56 89 23 41
13. Acceptation
En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette clause de non-responsabilité.
14. Mise à jour
Dernière mise à jour : 2026