1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://fneplc.fr (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
3. Services proposés
Le Site propose des contenus informatifs, des actualités et des informations générales.
Les services peuvent évoluer à tout moment sans notification préalable.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site de manière légale
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site
- Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes
- Ne pas publier de contenu illégal, offensant ou nuisible
Toute violation peut entraîner une suspension ou une interdiction d’accès.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
6. Responsabilité
L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions
- des dommages résultant de l’utilisation du Site
- de l’indisponibilité du Site
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, suppression, etc.).
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via son navigateur.
10. Sécurité
Le Site met en place des mesures de sécurité pour protéger les données.
Cependant, aucune garantie absolue ne peut être assurée.
11. Suspension ou résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site en cas de non-respect des CGU.
12. Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
14. Contact
Pour toute question :
Email : contact@fneplc.fr
Téléphone : +33 7 56 89 23 41
15. Acceptation
En utilisant le Site, vous acceptez pleinement ces Conditions Générales d’Utilisation.
16. Mise à jour
Dernière mise à jour : 2026