Taxe d'apprentissage : Listes d'homologation ..... 11/12/2014
Chers Adhérents,
Suite à la réforme de la formation, vous savez que la redistribution de la taxe d’apprentissage a été modifiée tant au niveau des pourcentages auxquels nos établissements peuvent prétendre que sur les catégories.
Cette redistribution a aussi fait l’objet de modifications sur les habilitations à percevoir.
Tous nos établissements privés sous contrat, qui dispensent des formations professionnelles ou technologiques, doivent être présents sur la liste éditée par la préfecture, et ont d'office l’habilitation, de part leur statut.
Malgré tout, je vous conseille de veiller et de vérifier avant début janvier que votre établissement figure bien sur cette liste.
Restant à votre disposition, je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.
Frédéric LUCET
Président de l’EPLC